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Conditions d’utilisation PapierZen

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1. Comptes et admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toute activité sous vos identifiants.

  • Exactitude des informations et mise à jour régulière.
  • Interdiction d’usurpation d’identité et d’accès non autorisé.
  • Clôture de compte possible en cas de violation grave.

2. Propriété intellectuelle

Tout contenu, marques et logiciels liés à PapierZen sont protégés. Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et révocable pour un usage personnel selon ces conditions.

  • Interdiction de reverse engineering, scraping excessif et revente.
  • Signalement de violations à [email protected].

3. Paiements et facturation

Les prix incluent, sauf mention, les taxes applicables. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant l’échéance.

  • Essais gratuits susceptibles d’être limités ou modifiés.
  • Remboursements conformément à la loi locale et à notre politique.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser PapierZen d’une manière qui interfère avec d’autres utilisateurs, qui viole la loi, ou qui compromet l’intégrité du service.

5. Limitations de responsabilité

PapierZen est fourni “tel quel” sans garanties implicites. Dans les limites autorisées, notre responsabilité totale est plafonnée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.

6. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.

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Vous pouvez enregistrer un “Accord local” sur cet appareil. Aucune donnée n’est transmise : un reçu horodaté est stocké en local.

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